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Conditions générales d’utilisation – Ezeria
Conditions légales importantes
En utilisant ce site web, vous marquez votre accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
a) Fiabilité des informations
Les informations fournies sur ce site, ou obtenues via celui‑ci (pages web, contenus informatifs, outils, simulations), sont communiquées à titre purement informatif.
Elles ne constituent pas une offre de produits d’assurance ou de services financiers, sauf mention explicite indiquant clairement qu’il s’agit d’une offre.Les informations publiées sur ce site ne constituent pas un conseil, qu’il soit :
financier,
fiscal,
comptable,
juridique,
ou de toute autre nature.
Le site contient uniquement des informations de portée générale.
L’étendue exacte des garanties est toujours définie dans les Conditions Générales des compagnies d’assurance, disponibles auprès de votre courtier ou via le lien SectorCatalog accessible sur ce site.Ezeria veille à contrôler et mettre à jour régulièrement les informations publiées.
Cependant, celles‑ci peuvent être modifiées à tout moment.Ezeria ne peut garantir :
l’exactitude,
l’exhaustivité,
l’actualité,
l’adéquation des informations pour un objectif particulier,
ni la fiabilité des sources externes.
b) Responsabilité d’Ezeria
Ezeria ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes résultant :
de l’accès aux informations du site,
de leur consultation,
de leur utilisation,
ou de l’utilisation d’outils interactifs présents sur le site,
sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Vous êtes libre de les consulter, mais cela ne crée aucune relation d’intermédiation entre vous et ces tiers via Ezeria.Ezeria ne garantit pas :
les produits ou services proposés sur ces sites,
les informations qu’ils contiennent,
leur sécurité,
ni les entreprises qui en sont propriétaires.
Ezeria ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
de l’utilisation des informations présentes sur ces sites tiers,
ou de contrats conclus sur base de ces informations.
c) Droits de propriété intellectuelle
Les informations, pages, données et publications présentes sur ce site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Ezeria ou à des tiers.
Vous n’êtes pas autorisé à :
enfreindre ces droits,
supprimer les mentions de droits,
diffuser, reproduire, vendre ou transférer ces contenus,
sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit,
sans autorisation écrite préalable d’Ezeria.
L’utilisation du contenu du site est limitée à un usage personnel et non commercial.
d) Protection de la vie privée
En communiquant vos données personnelles via ce site, vous acceptez qu’elles soient traitées par Ezeria, en qualité de responsable du traitement.
Références du responsable du traitement :
SDV-Consult SRL
Adresse : Rue de Fouron 37B4607 Berneau
Email : sophia@ezeria.be
Téléphone : 0499/74.29.56Les informations complètes concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité (RGPD) d’Ezeria, accessible sur ce site.
La politique relative aux cookies est détaillée dans la Cookie Policy d’Ezeria.
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Politique de Confidentialité – Ezeria
Partie I – Traitement découlant du site internet
Dans le cadre des traitements décrits dans cette Partie I, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »), Ezeria SRL, en tant que responsable du traitement, assure la gestion du site internet www.ezeria.be, de sa structure, de son contenu, de ses formulaires et de sa politique en matière de cookies.
Ezeria fait appel à des prestataires informatiques pour l’hébergement, la maintenance et les fonctionnalités techniques du site. Ces prestataires agissent en tant que sous‑traitants, conformément au RGPD, et n’utilisent les données personnelles que selon les instructions d’Ezeria.
Ezeria met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre :
la destruction accidentelle ou illicite,
la perte,
la modification,
l’accès non autorisé,
ou tout autre traitement non autorisé.
Ces mesures tiennent compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données traitées et des risques potentiels.
Vos droits dans le cadre du site internet
Dans les limites prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande datée et signée à :
Ezeria SRL – Délégué à la Protection des Données (DPO) Email : sophia@ezeria.be
Adresse : Rue de Fouron 37B 4607 Berneau
Une vérification d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout abus.
Ezeria reste seule responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet et dans le cadre de son activité commerciale.
Partie II – Traitement via l’activité commerciale d’Ezeria
1. Introduction
Ezeria accorde une importance essentielle à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles :
de manière licite, loyale et transparente,
conformément au RGPD et à la législation belge,
dans le respect de vos droits.
Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de notre activité de courtier en assurances.
2. Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération appliquée à une donnée (collecte, conservation, consultation, transmission, effacement…).
Responsable du traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.
Data Breach : violation de données entraînant perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Ezeria SRL
Email : sophia@ezeria.be
Adresse : Rue de Fouron 37B 4607 Berneau
Téléphone : 0499/74.29.56
4. Données collectées et traitées
a) Données non sensibles
Identité : nom, prénom, adresse, email, téléphone
Données professionnelles : employeur, profession, statut
Données financières : revenus, numéro de compte
Données relatives au risque à assurer
Informations contractuelles : devis, polices, sinistres
Historique de demandes d’indemnisation
b) Données sensibles (santé)
Ezeria traite certaines données de santé uniquement :
avec votre consentement explicite,
pour la gestion de contrats liés à la santé (hospitalisation, revenu garanti, etc.).
L’accès est strictement limité aux personnes habilitées.
c) Données relatives aux infractions
Traitées uniquement si la loi l’autorise et si nécessaire pour l’analyse du risque.
5. Finalités du traitement
Ezeria traite vos données pour :
répondre à vos demandes,
analyser vos besoins,
établir des devis,
gérer vos contrats,
gérer les sinistres,
communiquer avec vous,
respecter nos obligations légales (LCB‑FT, FSMA),
envoyer des informations commerciales selon vos préférences,
réaliser des analyses internes,
organiser des événements, rendez‑vous ou webinaires,
assurer la sécurité et la conformité de nos systèmes.
Toute nouvelle finalité fera l’objet d’une information préalable.
6. Protection des données
Ezeria applique des mesures de sécurité :
techniques (chiffrement, pare‑feu, accès restreints),
organisationnelles (procédures internes, confidentialité du personnel),
contractuelles (clauses RGPD avec les prestataires).
7. Data Breach
En cas de violation de données :
Ezeria notifiera l’Autorité de Protection des Données dans les 72 heures si nécessaire,
et informera les personnes concernées lorsque le risque est élevé.
Toutes les violations sont documentées.
8. Accès aux données
L’accès est limité :
au personnel d’Ezeria,
aux prestataires sous contrat,
aux compagnies d’assurance partenaires,
aux autorités lorsque la loi l’exige.
9. Transmission des données
Vos données peuvent être transmises :
aux compagnies d’assurance,
aux prestataires techniques,
aux autorités,
dans le cadre d’une réorganisation ou cession de portefeuille,
hors EEE uniquement avec garanties adéquates.
10. Sous‑traitants
Ezeria s’assure que ses sous‑traitants :
respectent le RGPD,
n’utilisent les données que pour les missions confiées,
appliquent des mesures de sécurité strictes.
11. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
accès,
rectification,
portabilité,
opposition,
limitation,
effacement,
retrait du consentement.
Demande à envoyer à : sophia@ezeria.be
12. Durée de conservation
Les données sont conservées :
pendant la durée de la relation contractuelle,
pendant les délais légaux de prescription,
ou selon les obligations réglementaires.
13. Utilisation du site et cookies
Ezeria utilise :
des cookies techniques,
des cookies analytiques soumis à consentement.
Les détails figurent dans la Cookie Policy.
14. Réseaux sociaux
Ezeria est présente sur :
Facebook
Instagram
LinkedIn
Nous traitons les données liées à vos interactions (likes, messages, formulaires, statistiques). Les plateformes restent responsables de leurs propres traitements.
15. Modifications
Cette Politique peut être mise à jour. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.
16. Questions – Demandes – Plaintes
sophia@ezeria.be
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POLITIQUES RELATIVES AUX RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » – Sustainable Financial Disclosure Regulation), Ezeria intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.
Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme :
« un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein d’Ezeria n’encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.
2. NON‑PRISE EN CONSIDÉRATION DES INCIDENCES NÉGATIVES DES CONSEILS EN ASSURANCE SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ
Le SFDR définit les facteurs de durabilité comme :
« des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».
À ce jour, la pratique du marché de l’assurance n’a pas encore suffisamment évolué pour permettre à Ezeria de prendre raisonnablement en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
C’est la raison pour laquelle Ezeria ne prend actuellement pas en considération les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, sauf si le client en exprime explicitement le souhait.
Dans ce cas, Ezeria en tiendra compte dans l’évaluation de l’adéquation du ou des produits d’investissement fondés sur l’assurance concernés.
Ezeria adaptera cette politique en fonction des évolutions futures du marché des assurances.
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Protection du client – Ezeria
Être orienté clients, transmettre une information claire, garantir la transparence et offrir un service irréprochable : ces valeurs sont au cœur de l’ADN d’Ezeria. Elles guident chaque interaction que nous entretenons avec nos clients.
Dans le cadre de nos obligations d’information prévues par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, nous vous communiquons les informations suivantes :
1. Notre bureau
Ezeria SDV‑Consult SRL
Rue de Fouron 37B, 4607 Berneau 0499/74.29.56
BCE : 0762.659.035
RPM : Liège
Statut réglementé Courtier en assurances inscrit au registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA, Rue du Congrès 12‑14, 1000 Bruxelles – www.fsma.be.
👉 Consultez la page informations et conditions générales ou les sites web de nos compagnies partenaires pour connaître les conditions des produits qu’elles proposent.
2. Notre rémunération
Pour nos services d’intermédiation en assurances, Ezeria perçoit en principe une rémunération versée par la compagnie d’assurance, intégrée dans la prime que vous payez.
Il est également possible que nous percevions :
une rémunération liée à la qualité ou au volume du portefeuille,
une rémunération pour des tâches administratives ou techniques supplémentaires,
ou, dans certains cas, une rémunération directe du client pour des prestations spécifiques.
Pour plus d’informations, contactez‑nous ou consultez votre espace client.
3. Signaler une infraction (Whistleblowing)
Les règles de lancement d’alerte visent à protéger toute personne souhaitant signaler une infraction grave susceptible de nuire à l’intérêt public ou à la réputation d’Ezeria.
Les signalements peuvent être effectués en toute confidentialité, sans crainte de représailles.
Cette politique est conforme à la législation belge et à la directive européenne « Whistleblowing ».
Infractions concernées
Services, produits et marchés financiers
Manquements à la réglementation supervisée par la FSMA
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
Protection des consommateurs
Protection des données personnelles et cybersécurité
Marchés publics
Fraude fiscale
Fraude sociale
Abus de marché et concurrence
Cela couvre :
les infractions commises,
les infractions probables,
les actes ou omissions pouvant être considérés comme des infractions.
Personnes protégées
Collaborateurs
Indépendants travaillant pour Ezeria
Consultants, stagiaires, bénévoles
Fournisseurs, sous‑traitants
Anciens collaborateurs
Candidats ayant constaté un abus lors du recrutement
Toute personne liée au déclarant et susceptible de subir des conséquences
⚠️ Si un signalement est volontairement mensonger, des poursuites peuvent être engagées conformément au Code pénal.
Confidentialité
L’identité du déclarant est strictement protégée. Le traitement des données personnelles respecte le RGPD et la législation belge.
Comment signaler une infraction ?
Vous pouvez le faire via :
L’Ombudsman fédéral (signalements externes secteur privé) https://www.federaalombudsman.be/fr/signalez-une-atteinte-a-lintegrite-ou-une-violation-de-la-legislation
La FSMA – Point de contact lanceurs d’alerte https://www.fsma.be/fr/faq/point-de-contact-lanceurs-dalerte
Les autres autorités compétentes https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2023-01-31&numac=2023040158 (ejustice.just.fgov.be in Bing)
Plus d’informations
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains : https://institutfederaldroitshumains.be/fr/la-legislation-en-matiere-dalerte-et-le-soutien-aux-lanceurs-dalerte
4. Vous souhaitez formuler une plainte ?
Pour toute question ou problème, contactez d’abord Ezeria :
Rue de Fouron 37B, 4607 Berneau 0499/74.29.56
Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles www.ombudsman-insurance.be 02/547 58 71
info@ombudsman-insurance.be
Autorité de contrôle – SPF Économie
Direction générale de l’Inspection économique Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
02/277 54 84 https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue
Intermédiation de crédits
OMBUDSFIN – Ombudsman en conflits financiers North Gate II – Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2, 1000 Bruxelles
+32 2 545 77 70 ombudsman@ombudsfin.be
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Utilisation des cookies – Ezeria
Ezeria se réserve le droit d’utiliser des cookies lors de votre visite sur son site internet. Ces cookies permettent de vous identifier plus facilement et de conserver certains paramètres individuels lors de vos prochaines visites. Ezeria n’utilise pas les cookies à des fins commerciales ou de marketing direct.
Qu’est‑ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Il permet au site web qui l’a émis de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations utiles pour améliorer votre expérience utilisateur.
Peut‑on désactiver les cookies ?
Oui. Cependant, la désactivation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du site Ezeria de fonctionner correctement.
Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.
Pour cela, vous pouvez rechercher dans votre moteur de recherche : « tutoriel pour désactiver les cookies » + le nom de votre navigateur (Chrome / Firefox / Safari / Edge / Opera).
Peut‑on effacer un cookie ?
Oui, un cookie peut être supprimé manuellement via les paramètres de votre navigateur.
Si vous accédez au site Ezeria depuis plusieurs appareils (ordinateur, smartphone, tablette), les cookies enregistrés ne seront pas identiques d’un appareil à l’autre. Cela peut modifier légèrement votre expérience utilisateur, mais n’affecte en rien vos produits, vos données ou votre espace client.
Limite de responsabilité
La responsabilité d’Ezeria est strictement limitée aux cookies émis par son propre site internet. Ezeria ne peut en aucun cas être tenue responsable des cookies placés par des sites web tiers, notamment via des liens externes.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de cookies, vous pouvez contacter :
Ezeria – SDV‑Consult SRL
Rue de Fouron 37B, 4607 Berneau
0499/74.29.56
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AG Insurance
Acerta
Allianz
Allianz Global Assistance
AMMA
ARAG
Athora
AXA
Baloise
DAS
DKV
Euromex
Europ Assistance
Legal Village
NN
Vivium
Xerius